Les services CrossFit Braine sont fournis par CrossFit Braine ayant son siège social Avenue du commerce 18F, immatriculée sous le numéro de d’entreprise BE0792.715.672. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées et sont destinées à l'usage des visiteurs. Nous vous informons que, même si des précautions ont été prises pour assurer l'exactitude technique et factuelle, certaines erreurs peuvent survenir. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues sur ces pages. Crossfit Braine SRL décline toute responsabilité en cas d'utilisation par une tierce partie des informations contenues sur ce site web. Crossfit Braine SRL ne garantit en aucun cas les informations contenues sur ce site Web et en particulier, aucune garantie n'est fournie quant à l'absence de virus ou de contamination du site Web, de son contenu ou des liens hypertextes. Nous vous conseillons de procéder à vos propres vérifications antivirus et de mettre en œuvre vos propres précautions à cet égard. Crossfit Braine SRL décline toute responsabilité pour la contamination ou les dommages causés par tout virus ou transmission électronique. En fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, Crossfit Braine SRL est, à tout moment, en droit de modifier les horaires et les tarifs des différents prestations. Par les présentes, l’abonné accepte les termes du contrat d’abonnement qu’il conclut avec Crossfit Braine SRL (le « Contrat »). Le Contrat se compose des présentes Conditions Générales ainsi que de la prise de connaissance du règlement d’ordre intérieur de CrossFit Braine (le « Règlement d’ordre Intérieur »). Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière aux Conditions Générales et au Règlement Intérieur. Article 1 - Application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Crossfit Braine SRL et l’abonné à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’abonné reconnaît que ces documents tels que les flyers émis par Crossfit Braine SRL n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Crossfit Braine SRL, prévaloir contre les Conditions Générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera, à défaut d’acceptation formelle et écrite par Crossfit Braine SRL, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Crossfit Braine SRL se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales à tout moment et de manière unilatérale.
Article 2 - Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est affiché sur les lieux où se déroulent les activités de Crossfit Braine et sur le site internet.
Article 3 - Accès aux services fournis par Crossfit Braine SRL.
Les services fournis par Crossfit Braine SRL sont des cours collectifs encadrés par un professionnel et/ou des séances d’entrainement libres dites « free access », « open gym ». Pour accéder aux Services proposés par Crossfit Braine SRL, l’abonné doit préalablement (i) avoir souscrit un abonnement, et (ii) s’être inscrit par l’intermédiaire du système de réservation (le « Système de Réservation ») accessible sur le site internet de CrossFit braine et l'application Resawod. Lorsqu’une séance est complète il est possible pour l’abonné de s’inscrire sur la liste d’attente. Les réservations peuvent se faire 7 jours en avance et jusqu'au début de la séance. Crossfit Braine se réserve le droit de modifier les modalités de réservation. L’accès aux Services ne peut se faire qu’aux horaires prévus et définis par Crossfit Braine SRL. Ces horaires sont indiqués sur le Système de Réservation. Crossfit Braine SRL se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 1 semaine à l’avance des dates de fermeture à l’entrée du club. Toutes périodes dépassant les 3 semaines conduira à une prolongation des abonnements équivalent à la période de fermeture moins les 3 semaines prévues. Crossfit Braine SRL se réserve le droit de fermer les weekends et jours fériés avec un préavis de minimum 1 semaine.
Article 4 - Annulation d’une séance via le Système de Réservation
Toute séance réservée peut être annulée par l’abonné via le Système de Réservation. En cas de non présentation à une séance réservée ou de retard dans l’annulation de la séance réservée, Crossfit Braine SRL se réserve le droit de pénaliser l’abonné. L'Annulation Tardive doit se comprendre comme toute annulation de séance faite 1h ou moins de 1h avant la séance. La mention. Une Absence doit se comprendre comme toute non présentation à une séance à laquelle l’abonné s’est inscrit par l’intermédiaire du Système de Réservation. Les Absences et les Annulations Tardives sont comptabilisées par durée de 90 jours entre le premier jour de la première absence ou de l’annulation tardive et le dernier jours des 90 jours suivants. La pénalisation de l’abonné interviendra selon les modalités suivantes. Après 3 absences ou 3 annulations tardives, le compte de l'abonné sera bloqué et une pénalité de 10 eur lui sera demandée afin de débloquer son compte. Les abonnés titulaires d’une carte "à la séance" (10 drop ins ou Student Pass) ne seront pas facturés mais la séance à laquelle ils ont été absents est décomptée de leur carte. Les pénalités pourront être appliquées de la même manière aux abonnés qui étaient inscrits sur la Liste d’Attente et qui ont été par la suite ajoutés à la séance.
Article 5 - Abonnement
5.1. Souscription
L’abonnement est souscrit sur place, Avenue du commerce 18F ou en ligne. L’abonné accepte ainsi l’adhésion entière aux Conditions Générales ainsi qu’au Règlement Intérieur. Une souscription à un contrat d’assurance « individuel accident » est fortement conseillé. L’abonné déclare lors de la souscription de l’abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir un certificat médical attestant que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités proposées par Crossfit Braine SRL en particulier. Dès lors, par la présente , le membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité et/ou à sa condition physique. Il est interdit de fréquenter le club en cas d’infection, de maladie ou de blessures ouvertes comme des plaies ouvertes ou des ulcères ouverts etc., en raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique des autres membres. Le présent abonnement est nominatif et ne peut être transféré ou cédé à un tiers. Crossfit Braine SRL se réserve le droit de refuser l’inscription d’un membre.
5.2. Tarification
La durée et les tarifs des options d’abonnement sont indiquées lors de la Réservation. L’abonnement est payé en avance par carte bancaire, espèces ou virement ou est payable par domiciliation mensuelle, à compter de la date de signature du Contrat, sauf le premier mois du début de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté comptant par carte bancaire, virement ou espèce. Les cotisations mensuelles suivantes devront être payées à l’avance chaque mois par domiciliation bancaire. Si une domiciliation SEPA mensuelle ne peut être effectuée, l Crossfit Braine SRL, se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire maximum de 7,5€ correspondant aux frais administratifs engagés pour chaque recouvrement. Les prix indiqués correspondent aux tarifs pratiqués par Crossfit Braine SRL au moment où l’abonné souscrit le Contrat. Les prix sont indiqués TVA incluse. Crossfit Braine SRL se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. L’abonné ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles. Les tarifs peuvent être modifiés par Crossfit Braine SRL. Soit à tout nouveau ou renouvellement d’abonnement soit en cours de vie moyennant un préavis de 1 mois avec la possibilité pour le membre de résilier. Toute modification de la situation personnelle du membre (comme par exemple ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit à Crossfit Braine SRL. Si ces modifications ne sont pas communiquées dans les 3 semaines et que Crossfit Braine SRL doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre. Dans le cas où les échéances mensuelles ou tout autre paiement dû ne seraient pas honorés, l’abonné sera immédiatement averti et, pour autant que de besoin, mis en demeure par recommandé de régulariser sa situation; son accès sera bloqué jusqu’à régularisation de sa situation. Tout retard de paiement entraînera par contre de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débitions d'un intérêt de 12% par an. En outre, une clause pénale de 15%, avec un minimum de 50 €, est applicable en cas de non-exécution par l'une ou l'autre partie au contrat de ses obligations. En cas de défaut de paiement, Crossfit Braine SRL se réserve le droit de mettre fin de plein droit au contrat après l'envoi d'une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de cet envoi. Cette résiliation est sans incidence sur le droit de Crossfit Braine SRL de récupérer, par voie amiable ou judiciaire, les sommes qui lui seraient dues en vertu du contrat, et ce aux frais de l'abonné.
5.3 Types d’abonnements
Abonnement de 3 mois: Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche, à raison d'une séance par jour. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de 3 mois fermes à compter de la date d'achat. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Abonnement de 6 mois : Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche, à raison d'une séance par jour. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de six mois fermes à compter de la date d'achat. L'abonnement est payable au comptant ou mensuellement par domiciliation. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Engagement 12 mois : Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche, à raison d'une séance par jour. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de douze mois fermes à compter de la date d'achat. L'abonnement est payable au comptant ou mensuellement par domiciliation. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Drop in (Séance unique) : Donne droit à un accès unique pour une séance coachée.
Carte 10 séances : Donne droit à 10 accès uniques pour une séance coachée, l'accès au Free Access ou à l'Open Gym. Période de validité de quatre mois à partir de la date d'achat.
Abonnement Student: Tarif accessible uniquement aux étudiants de moins de 26 ans. Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche, à raison d'une séance par jour. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de douze mois à compter de la date d'achat résiliable mensuellement. L'abonnement est payable au comptant ou mensuellement par domiciliation. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Abonnement Teens, donne droit à une séance par semaine (voir sur le planner). En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de douze mois à compter de la date d'achat résiliable mensuellement. L'abonnement est payable au comptant ou mensuellement par domiciliation. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Essais gratuit : Donne accès à une séance d'essai gratuite à des horaires spécifiques consultables dans l'onglet "Horaire" du site web. Un seule séance d’essais par personne.
Des services de personal training sont proposés par Crossfit Braine SRL ainsi que par des tiers dans ses établissements. Les services de personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.
Autres Services: Ostéopathie, Physiothérapie, Massage: L’inscription et le paiement des séances de physiothérapie se font directement avec le prestataire.
Veillez à toujours annuler votre séances au moins 1h à l'avance. Pour rappel, le No-Show est facturé 10€ et trois Late Cancel sont facturés 10€.
5.4. Durée d’abonnement et reconduction
Dans le cas d’un contrat annuel ou semestriel, celui-ci est conclu pour une durée déterminée se référant à l’abonnement. Il prend fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié par l’abonné au moins un mois avant l’échéance. Cette notification a lieu par voie d’un courrier adressé au siège de Crossfit Braine SRL (Av du commerce 18F, 1420 Braine L’Alleud). A défaut de préavis dans ce délai, le contrat est reconduit pour une même durée. Sans préjudice de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l’abonné peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à deux mois (art. 82, § 2, Loi sur les pratique du marché).
Article 6 - Résiliation
Toute demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée envoyée à l’adresse suivante: Crossfit Braine SRL av du commerce 18F, 1420 Braine L’Alleud.
Pour les clients ayant un abonnement avec domiciliations mensuelles, la demande de résiliation doit se faire au moins 7 jours avant la fin de la mensualité en cours. La résiliation est effective à compter de la mensualité suivante la remise du justificatif motivant la demande de résiliation… La résiliation ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement de la mensualité en cours.
Abonnements de 3 mois : pas résiliation possible.
Abonnements de 6 mois : résiliation possible après 4 mois et moyennant un préavis d’un mois.
Abonnements de 12 mois résiliation possible après 7 mois et moyennant un préavis d'un mois.
Pour tout autres types de produits ou abonnements payés d’avance, aucune résiliation n'est possible.
Crossfit Braine SRL pourra librement résilier un Contrat si l’abonné ne respecte pas les conditions générales, s’il ne procède pas au paiement des cotisations dans le mois de leur exigibilité ou si son comportement est contraire au Règlement d’Ordre Intérieur. L’abonné se verra alors refuser l’accès au club.
Article 7 - Remboursement
Crossfit Braine SRL se réserve le droit d'accepter ou non les demandes de remboursement. Tout remboursement accepté engendrera des frais de dossier à charge de l'abonné.
Article 8 - Suspension
8.1. Suspension pour raison médicale
Tous les abonnements peuvent être suspendus sur présentation d'un certificat médical valide. La suspension sera mise en place pour couvrir la durée de l'incapacité de travail.
8.2. Suspension sans raison médicale
Seuls les abonnements d'une durée de 6 mois ou de 12 mois peuvent être suspendus sans raison médicale.
Les abonnés engagés sur 12 mois peuvent suspendre sans raison médicale leur abonnement maximum 1 mois, une seule fois, moyennant un préavis de 1 mois.
Les abonnés engagés sur 6 mois peuvent suspendre sans raison médicale leur abonnement maximum 2 semaines, une seule fois, moyennant un préavis de 1 mois.
Article 9 - Droit à l’image et vie privée
L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées par Crossfit Braine SRL à des fins professionnelles. En aucun cas Crossfit Braine SRL ne cédera les images visées à des tiers. Crossfit Braine SRL respecte les dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Si le membre transmet ses données à caractère personnel à Crossfit Braine SRL, celles-ci seront enregistrées dans sa base de données et traitées en vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à Crossfit Braine SRL dans l’exécution du contrat d’affiliation. Le membre a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à Crossfit Braine SRL et accompagnée d’une preuve officielle de l’identité du membre. Crossfit Braine SRL fournira l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande.
Article 10 - Responsabilités
Les membres sont respectueux du club et de ses équipements. Ils suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit. La direction et/ou un coach CrossFit se réserve le droit d’écarter un visiteur ou un membre si nécessaire. Un comportement brutal, agressif ou irresponsable entraine la cessation immédiate du contrat d’affiliation. Si des membres endommagent le club ou ses équipements volontairement ou par suite de négligence ou d’imprudence, ils sont redevables de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé. L’âge minimum pour souscrire un abonnement est 16 ans. Toutefois, l’affiliation est possible à partir de 12 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée de son représentant légal pour la souscription. Crossfit Braine SRL accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui leur sont spécifiquement destinés. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas circuler dans le club seuls et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents. Crossfit Braine SRL décline toute responsabilité en cas d’accidents personnel ou vis-à-vis de tiers présents, de pertes ou de vols survenus dans son enceinte. L’usage des locaux et du matériel est réalisé sous la seule responsabilité des abonnés.
Article 11 - Juridiction compétente et loi applicable
Le Contrat et plus particulièrement les Conditions Générales sont régis par le droit Belge. Tout litige auquel les conditions générales pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon (Braine L’alleud)